Assurance maladie - Les feuilles de soins taxées en 2011

Diminuer les coûts de l'assurance maladie

L’assurance maladie affirme que l'amende pour les médecins recourant encore à des feuilles de soins papier, qui devait entrer en vigueur en mai, ne verra finalement le jour qu'en 2011.


Cette taxe, fixée à 50 centimes d'euros par feuille de soins papier, vise à inciter les professionnels de santé à recourir aux feuilles de soins électroniques, par le biais de la télétransmission, moins coûteuse pour l'assurance maladie.

Le principe de la taxe avait été introduit par la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires", votée en 2009. Des négociations difficiles entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins retardent sa mise en place.

La télétransmission : un principe non adopté par tous les médecins

L'assurance maladie a encore reçu quelque 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, ce qui représente une dépense évitable de 200 millions d'euros par an.

Cependant, cette taxe ne concernera pas les médecins qui télé-transmettent au moins 75% de leurs feuilles de soins.



En 2008-2009, "pas moins de 41 % des médecins spécialistes, 27 % des médecins généralistes, 24 % des dentistes, 22 % des infirmiers et 20 % des masseurs-kinésithérapeutes n'émettaient aucune feuille de soins électroniques", avait souligné la Cour des comptes.