Loi Bachelot - Le syndicat de gynécologues menace d’arrêter les accouchements

Vers la fin de l’assurance des gynécologues et obstétriciens

La version finale de la loi HSPT (Hôpital, patients, santé, territoires) a supprimé toute disposition concernant l’assurance des gynécologues et obstétriciens. En effet, l’ensemble des gynécologues sont menacés de faillite s’ils sont un jour responsables d'un sinistre grave.

L’assurance des gynécologues et obstétriciens est nécessaire dans l’exercice de leur fonction car d’une manière générale l’obstétrique est trop risquée pour travailler sans solide assurance.

Le syndicat de gynécologues menace de cesser de pratiquer des accouchements

Compte tenu de l’absence de garanties suffisantes en cas de "sinistre grave", le syndicat de gynécologues Syngof a menacé de cesser de pratiquer des accouchements “dans les prochains jours”

Le syndicat de gynécologues semble très fermes dans leurs positions, réclamant une assurance suffisante dans l’exercice de leur fonction, ils ne reprendront pas leur activité sans une protection efficace.

Les patients sont protégés par la subrogation de l'ONIAM (l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux) pour la partie des sinistres au-dessus du plafond.

Selon une source gouvernementale, l’Oniam ne s’est jamais retournée contre un praticien pour un sinistre supérieur à trois millions d’euros.