Budget de la Sécurité sociale voté
L’Assemblée nationale a voté hier les principaux points du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010. A 316 voix pour et 218 contre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a finalement était adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
Les nouvelles mesures du projet de financement de la Sécurité sociale
Alors que le déficit de la Sécurité sociale atteind les 30,6 mds en 2010 pour le régime général (salariés du privé), le gouvernement cherche faire des économies dans le secteur de la santé.
Ainsi, les nouvelles recettes de la sécurité sociale vont se composer de la hausse du Forfait hospitalier qui passe à 18 euros au lieu de 16 euros. Auusi la hausse de 6% du coût du tabac a été voté.
La mesure du déremboursement de certains médicaments a également été adoptée, avec le remboursement de certains médicaments plus qu'à 15% au lieu de 35% auparavant.
Les complémentaires santé (mutuelles et assurances) ont également apporté leur contribution avec une participation exceptionnelle de 300 M d'euros.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale envisage, en outre, le doublement des prélèvements sociaux sur les retraites « chapeau ».
Le gouvernement est pour le doublement du « forfait social » instauré l’an dernier (taxe sur l’intéressement, la participation ou l’épargne salariale). Le gain espéré est autour de 400 millions d’euros.
Aussi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale envisage une « Remise en cause » de l’exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu’à présent certains contrats d’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire. Recette prévue: 200 millions d’euros
Le projet de financement de la Sécurité sociale passera par le Sénat avant son adoption définitive.