LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L'ASSURANCE MALADIE
Les fraudes à l’Assurance Maladie sont extrêmement variées : Doubles facturations de médicaments, ordonnances falsifiées, arrêts maladie injustifiés, trafics de produits de substitution.
Depuis 4 ans, la lutte contre la fraude à la Sécurité Sociale ne cesse d’augmenter, et elle s’est considérablement intensifiée en 2008.
Pour les abus et les fautes, les tribunaux ont formulé en 2008, 200 condamnations pour 3,5 millions d'euros et les caisses d'assurance maladie ont prononcé 521 pénalités financières.
Grâce aux différentes actions menée par l’Assurance Maladie, la branche maladie de la Sécurité Sociale a ainsi récupéré 131,7 millions d’euros en 2008.
L’essentiel de la fraude et des abus à la Sécurité Sociale sont générés par les hôpitaux et les cliniques. En 2008, 41 établissements de santé ont été sanctionnés.
Montant de leurs doubles facturations ou mauvaises déclarations destinées à obtenir des remboursements plus conséquents : 32,6 millions d’euros.
Depuis 4 ans, la lutte contre la fraude à la Sécurité Sociale ne cesse d’augmenter, et elle s’est considérablement intensifiée en 2008.
Pour les abus et les fautes, les tribunaux ont formulé en 2008, 200 condamnations pour 3,5 millions d'euros et les caisses d'assurance maladie ont prononcé 521 pénalités financières.
Grâce aux différentes actions menée par l’Assurance Maladie, la branche maladie de la Sécurité Sociale a ainsi récupéré 131,7 millions d’euros en 2008.
Fraudes et abus des Etablissements de Santé
L’essentiel de la fraude et des abus à la Sécurité Sociale sont générés par les hôpitaux et les cliniques. En 2008, 41 établissements de santé ont été sanctionnés.
Montant de leurs doubles facturations ou mauvaises déclarations destinées à obtenir des remboursements plus conséquents : 32,6 millions d’euros.
Des arrêts maladie abusifs
La lutte contre les arrêts maladie abusifs est particulièrement intense. En 2008, 13 % des arrêts maladie de courte durée ont été considérés comme injustifiés par la Sécurité Sociale.
Depuis dix-huit mois, tous les arrêts sont vérifiés au-delà du 45e jour.
Au-delà des sommes récupérées, la CNAM estime que ses actions ont surtout un effet dissuasif. L'économie « indirecte » pour les arrêts de travail est ainsi chiffrée à 1,3 milliard d'euros en 2007.