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Nouvelles pénalités en cas de non respect du parcours de soins

En février 2009, l'assurance maladie abaissera à 30% son remboursement pour tous les assurés qui passeront outre le parcours de soins coordonnés ou qui n'ont toujours pas déclaré leur médecin traitant.

Rappelons que le remboursement Sécu d'une consultation Généraliste ou Spécialiste (sans dépassement d'honoraire) est de 70% pour tous ceux qui respectent le parcours de soins.

Ces nouvelles pénalités pourraient concerner les 15% d'assurés qui n'ont pas encore désigné leur médecin traitant ou qui consultent leurs spécialistes sans passer par leur médecin traitant.

Cette nouvelle disposition pourrait générer 150 millions d'euros d'économies en 2009 à l'assurance maladie.

Il est encore temps de déclarer votre médecin traitant auprès de la Sécurité sociale en remplissant le formulaire de Déclaration du médecin traitant, et en le retournant à votre CPAM.

Le parcours de soins coordonnés est un dispositif inscrit dans le cadre du PLFSS (Plan de  Loi de Financement de la Sécurité Sociale) qui vise à rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé pour un même assuré.

La déclaration du médecin traitant concerne tous les bénéficiaires d'une couverture maladie à partir de l'âge 16 ans.

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