Comparateur mutuelle santé > juin 2009 > 17/06/2009- Les dépassements d’honoraires au cœur de la loi Hôpital
Les dépassements d’honoraires au cœur de la loi Hôpital
La loi « Hôpital, patients, santé, territoire» a été examinée le 16 juin 2009 par la Commission Mixte Paritaire (CMP). Après plusieurs mois de débats et de pétitions de la part des professionnels de la santé, les députés et sénateurs ont voté un texte définitif qui devrait être solennellement adopté les 23 et 24 juin par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Honoraires des médecins – L’ultimatum du gouvernement
La limitation des dépassements d’honoraires a fait l’objet de nombreuses controverses et face au mécontentement du corps médical, le gouvernement a du à plusieurs reprises faire marche arrière.
Le 16 juin les parlementaires ont adopté un amendement qui autorise le gouvernement à fixer lui-même les règles des dépassements d’honoraires si aucune solution n’est proposée par les syndicats de médecins et l’Assurance maladie. Ces derniers ont jusqu’au 15 octobre pour parvenir à un accord afin de limiter les dépassements d’honoraires.
Les solutions envisagées – création d’un secteur optionnel
« Les dépassements d’honoraires dans les cliniques incitent certains de nos concitoyens à renoncer aux soins et ce n’est pas acceptable. », a déclaré N. Sarkozy
Aujourd’hui, les médecins de secteur 2 pratiquent des honoraires libres allant au-delà du remboursement de l’Assurance maladie. Ces dépassements d’honoraires posent des problèmes d’éthique mais aussi des problèmes financiers importants.
Les mutuelles, les syndicats de médecins et l’Assurance maladie tentent à présent de mettre en place un « secteur optionnel ». Ce secteur optionnel engagerait les médecins à réaliser 30% de leurs actes au tarif de la sécurité sociale. Selon le président de la République, le secteur optionnel permettra un meilleur accès aux soins.
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