médecins n'utilisant pas la télétransmission sanctionnés

Les feuilles de soins papier constituent aujourd'hui un coût pour l'assurance maladie et la suppression de toute les feuilles de soins constituerait une économise de 200 M€ pour l'assurance maladie.

La télétransmission a été mise en place dans ce but précis : éliminer peu à peu les feuilles de soins papier. Le traitement d'une feuille de soins papier coûte en moyenne 1,74 €, contre 0,27 € pour une feuille électronique, à l'assurance maladie.

Contribution forfaitaire pour ceux qui n'assurent pas la télétransmission

Les professionnels de santé ne pratiquant pas la télétransmission sont nombreux, en particulier chez les médecins libéraux.

Pour sanctionner les médecins n'utilisant pas la télétransmission, l'article 53 de la loi HPST, qui entre en vigueur en janvier 2010, a prévu que ceux « qui n'assurent pas une transmission électronique acquittent une contribution forfaitaire aux frais de gestion ». 

On ignore encore le montant de cette contribution forfaitaire, on sait tout de même que le montant sera incitatif mais n'atteindra pas le coût de traitement d'une feuille de soins de 1,74€.

Le sujet sera abordé dans le cadre des négociations en cours avec les professionnels de santé.