Assurance santé – Vers une baisse des dépassements d'honoraires des médecins
Mutuelle santé – Pas de taxation supplémentaire en 2010
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot vient de confirmer à l'Unocam, L'Union nationale des organismes d’assurance maladie, qui regroupe les représentants des complémentaires (mutuelles, assureurs, et institutions de prévoyance), qu'elles ne subiraient pas de taxation supplémentaire l'an prochain.
Une bonne nouvelle pour les mutuelles santé puisque l'an dernier, la taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires avait été augmentée, au profit de l'assurance maladie avec des recettes supplémentaires de 1 milliard d'euros.
Réguler les dépassements d'honoraires – Le secteur optionnel
Le sujet des dépassements d'honoraires des médecins a également été soulevé lors de cette réunion. En effet, la négociation sur les dépassements d'honoraires, réunissant syndicats de médecins, assurance maladie et organismes complémentaires, doit reprendre en septembre.
Elle vise à mettre en place un secteur dit optionnel. Les médecins qui rejoindraient le secteur optionnel auraient l'autorisation de réaliser des dépassements limités à 50 % du tarif remboursé par la Sécurité sociale, que les complémentaires accepteraient de prendre en charge. En échange, ces praticiens s'engageraient à réaliser au moins 30 % de leurs actes sans dépassement.
Pour en savoir plus sur les dépassements d'honoraires des médecins