DEPENSES DE L'ASSURANCE MALADIE CONFORMES AUX PREVISIONS POUR 2009
Assurance Maladie - Une Procédure d’alerte pour faire respecter l'objectif des dépenses
Lorsque les dépenses de l’assurance maladie dépassent largement les prévisions fixées en début d’année, une procédure d’alerte est alors enclenchée.
En effet en 2004, le Parlement a voté la mise en place d’un comité d’alerte pour mieux faire respecter l'objectif de dépenses de la Caisse nationale d'Assurance Maladie. En cas de dérapage de l’assurance maladie supérieur à 0,75% de l’objectif, le gouvernement déclenche une procédure d’alerte obligeant l'assurance maladie à proposer des mesures de redressement.
La procédure d'alerte, qui prévoit des mesures de redressement, n'a été utilisée qu'une fois, en 2007, et ne sera certainement pas utilisée en 2009.
Pas de procédure d’alerte pour l’assurance maladie en 2009
En effet, les remboursements du régime général de l’assurance maladie sont conformes à l'objectif de dépenses voté par le Parlement pour 2009. Depuis ce début de l'année, les dépenses de l’Assurance Maladie sont, dans l'ensemble, conformes aux prévisions.
C’est en surveillant ses dépenses sécurité sociale que l’assurance maladie n’a pas fortement dépassé son budget.
En effet, les remboursements de soins de ville pour le régime général des salariés du privé n'ont progressé que de 2,6 %, nettement en dessous des 3,1 % prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'ensemble de l'année. Les dépenses de médicaments progressent particulièrement lentement (+ 1,6 %).
De plus la non revalorisation du tarif de la consultation des médecins de 1 euro fait économiser près de 130 millions à l'assurance-maladie
Assurance Maladie – Des recettes encore trop maigres
Les dépenses contrôlées de l’assurance maladie, n'empêchera malheureusement pas un déficit très élevé pour la branche maladie de la Sécurité sociale en 2009. Le déficit de l’assurance maladie s’élève actuellement à 7,7 milliards d'euros.
Le déficit de l'assurance maladie s’explique principalement par un recul des recettes de la Sécurité Sociale. En effet, les rentrées de cotisations sociales, assises sur les salaires, sont beaucoup moins élevées que prévu.
Pour en savoir plus sur la situation budgétaire de l'Assurance Maladie
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Actualité Santé-repère : "Contribution des mutuelles pour pallier au déficit de l'assurance maladie"