CONTRAT RESPONSABLE

Dans le cadre de la réforme de l'Assurance Maladie, les contrats mutuelles et complémentaires santé doivent désormais être responsables.

Qu’est ce qu’un contrat responsable ?

Ce nouveau type de garanties complémentaires a été instauré pour accompagner le dispositif du médecin traitant. Son but est de "responsabiliser" les patients et leur complémentaire santé, d'où leur nom de "contrat responsable".

Ainsi, le remboursement Sécurité Sociale et mutuelle dépend du comportement du patient.

Ces contrats doivent respecter un certain nombre de conditions : hors parcours de soins, ils ne peuvent ni compenser la baisse de remboursement de 20%, ni rembourser les 8 premiers euros de dépassements d'honoraires. La prise en charge, par une mutuelle ou une assurance santé, du forfait de 1 euro est également exclue.

Les prises en charge d’un contrat responsable

En contre partie les contrats responsables assurent des bénéfices pour ses adhérents : ils garantissent un bon niveau de remboursement complémentaire sur des prestations importantes : consultations en cabinet de ville, médicaments à vignette blanche, biologie et analyses médicales.

Les contrats responsables des mutuelles comprennent également la prise en charge d'au moins deux prestations de prévention santé.

 Pour en savoir plus sur Le contrat Responsable

• Contrat responsable - Portail de la sécurité sociale