DEPASSEMENT D'HONORAIRE

Définition – Dépassement d’honoraire

Le dépassement d’honoraire est le supplément, par rapport au tarif de convention réclamé par certains professionnels de santé à "honoraires libres".

En effet, le dépassement d’honoraire se rencontre du fait de praticiens qui, fixent des tarifs qui dépassent les honoraires conventionnels fixés par la Sécurité Sociale.

L’Assurance Maladie ne prend donc pas en charge les dépassements d’honoraires, en revanche certaines mutuelles prennent en charge la plupart des dépassements d’honoraires.

Qui pratique le dépassement d’honoraire?

Les médecins qui ont choisi de pratiquer des honoraires libres donc non-conventionnés sont très enclins aux dépassements d’honoraires.

Les médecins conventionnés sont classés en deux catégories; ainsi les médecins du secteur 2 peuvent eux aussi pratiquer des dépassements d’honoraires.