Remboursement frais transport médical

Frais de transport médical – Remboursement Sécurité sociale

Dans le cas où vous ne pouvez pas vous déplacer seul, votre médecin peut vous prescrire un transport assis professionnalisé. Vous pouvez alors choisir d’utiliser un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi.

Si vous utilisez un véhicule sanitaire léger (VSL) ou un taxi conventionné, vous serez alors remboursé par la Sécurité sociale.

Les frais de transport sont remboursés à 65 %, sur la base de tarifs variables selon le mode de transport.

Frais de transport médical – Les conditions de remboursement

Les frais de transports peuvent être pris en charge par votre caisse d’assurance maladie uniquement dans les cas suivants :

  • Transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie) complète, partielle ou ambulatoire.
  • Transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée.
  • Transports en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Transports en ambulance.
  • Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement).
  • Transports à longue distance (plus de 150 km aller).
  • Transports pour répondre à une convocation (du service médical de la Caisse d’assurance maladie, de la commission régionale d’invalidité, d’un expert médical, pour une consultation médicale d’appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur d’appareillage).

Il est important de noter qu’en dehors de ces situations, vos frais de transport médical ne sont pas pris n charge par la Sécurité sociale, même s’ils sont prescrits par un médecin.

De plus, le remboursement de vos frais de transport médical s’élève à 100 % dans certaines situations comme le transport lié à une affection de longue durée (A.L.D.) ou le transport lié à une maladie professionnelle ou à un accident du travail.

Frais de transport médical – Remboursement mutuelle

Vos frais de transport médical peuvent également être pris en charge par les mutuelles santé en complément du remboursement de la Sécurité sociale.

Le plus souvent la prise en charge mutuelle de vos frais de transport médical se fait sous forme de pourcentage de remboursement.

Soyez vigilants quant à d’éventuels plafonnements de remboursement de la part de certaines mutuelles santé.

Pour connaitre et comparer les remboursements mutuelle des frais de transport médical, vous pouvez effectuer un comparatif mutuelle grâce à votre comparateur de mutuelle en ligne.

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  • France mutuelle : jusqu’à 100% du TC. Possibilité d’un forfait de 30,50 € pour les transports prescrits médicalement mais non remboursés par la Sécurité sociale.
  • Mis santé : jusqu’à 150% du TC