Contrat responsable

Dans le cadre de la réforme de l’Assurance Maladie, les contrats mutuelles et complémentaires santé doivent désormais être responsables.

Qu’est ce qu’un contrat responsable ?

Ce nouveau type de garanties complémentaires a été instauré pour accompagner le dispositif du médecin traitant. Son but est de « responsabiliser » les patients et leur complémentaire santé, d’où leur nom de « contrat responsable ».

Ainsi, le remboursement Sécurité Sociale et mutuelle dépend du comportement du patient.

Ces contrats doivent respecter un certain nombre de conditions : hors parcours de soins, ils ne peuvent ni compenser la baisse de remboursement de 20%, ni rembourser les 8 premiers euros de dépassements d’honoraires. La prise en charge, par une mutuelle ou une assurance santé, du forfait de 1 euro est également exclue.

Les prises en charge d’un contrat responsable

En contre partie les contrats responsables assurent des bénéfices pour ses adhérents : ils garantissent un bon niveau de remboursement complémentaire sur des prestations importantes : consultations en cabinet de ville, médicaments à vignette blanche, biologie et analyses médicales.

Les contrats responsables des mutuelles comprennent également la prise en charge d’au moins deux prestations de prévention santé.

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