Entente préalable

Quels soins sont soumis à une entente préalable ?

Il est possible que lors d’une consultation chez votre médecin traitant ou chez un professionnel de santé, celui-ci vous informe de la nécessité d’effectuer une demande d’entente préalable.

Les actes et traitements médicaux subordonnés à l’entente préalable sont essentiellement ceux liés à certaines prescriptions de kinésithérapie, de transports, d’orthopédie dento-faciale, d’optique.

Ces actes et traitements doivent être soumis à entente préalable avant d’être pris en charge par l’Assurance Maladie.

Demande d’entente préalable – Comment ça marche ?

La demande d’entente préalable se fait par l’envoie d’un formulaire à votre caisse d’assurance maladie.

Votre médecin et vous-même devrez remplir le formulaire en deux volets et joindre la prescription établie par votre médecin.

Dans les quinze jours suivants réception de votre formulaire, si votre caisse ne vous répond pas, votre demande de prise en charge est acceptée. Dans le cas contraire, vous recevrez une notification de refus.

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